Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019. La modification simplifiée numéro 1 a été approuvée le 04 mars 2021. La modification de droit commun a été approuvée le 6 juillet 2023.

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le PLUi est un document stratégique et un outil réglementaire qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement de l’Agglomération. Il détermine les grandes orientations de demain en terme d’aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver…

Comme les PLU communaux, il détermine le droit à bâtir sur l’ensemble des propriétés du territoire de l’Agglo, à l’exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

Ce Plan couvre l’ensemble du territoire de l’agglomération, soit 28 communes, ce qui permet de mettre au service de l’ensemble des communes une vision dynamique et cohérente, à l’échelle de notre bassin de vie.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – CDA de La Rochelle

ATTENTION : la taille de certains fichiers étant importante, il est conseillé de télécharger le document pour le visualiser à partir de votre poste.

Modification de droit commun N°1

Enquête publique du 20 février au 24 mars 2023

Une enquête publique portant sur la modification du PLUi, ainsi que sur la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, aura lieu du 20 février à 9h au 24 mars 2023 à 18h.

Il s’agira d’une enquête publique unique portant sur deux objets :

• le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi
• le nouveau schéma d’assainissement des eaux usées

Les dossiers sont consultables en ligne à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/modification1-plui, ainsi qu’en version papier à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle, ainsi que dans les 28 communes de l’Agglo aux heures habituelles d’ouverture.

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à la Médiathèque Michel-Crépeau de La Rochelle les lundi, mardi et vendredi de 13h à 19h, le mercredi de 10h à 12h et de 13h à 18h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h (fermée le jeudi).

Modalités de dépôt des observations et propositions

Le public pourra déposer ses observations et propositions soit :

• sur le registre dématérialisé, à l’adresse indiquée ci-dessus (identique à la consultation des dossiers)
• sur les registres papier disponibles à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle et à l’accueil des mairies des 28 communes
• par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel – BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2

• par courrier électronique à l’adresse suivante : modification1-plui@agglo-larochelle.fr

Permanences de la commission d’enquête

Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs. Une permanence est organisée à la mairie de chaque commune aux dates, heures et lieux suivants :

• 

  Enquête publique : tableau des permanences des Mairies

  pdf | 44,78 Ko | 03 Février 2023

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Pour Vérines, la permanence est organisée le mardi 21 mars de 16 heures à 18 heures.

Arrêté et avis

• 

  Arrêté prescrivant l’enquête publique unique portant sur la modification du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées de la CDA de La Rochelle

  pdf | 386,00 Ko | 03 Février 2023

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• 

  Avis d’enquête publique unique portant sur la modification du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées de la CDA de La Rochelle

  pdf | 54,92 Ko | 03 Février 2023

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A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi que sur le site internet de l’Agglo pendant un an.

Bilan de la concertation : délibération du conseil communautaire du 20 octobre 2022

• 

  Bilan de la concertation sur le projet de modification de droit commun N°1 du Plan Local d’Urbanisme

  pdf | 391,38 Ko | 21 Novembre 2022

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Réunions publiques

Afin de prendre en compte les nouveaux besoins du territoire et les projets d’aménagement situés dans les 28 communes de l’Agglo, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fait l’objet d’une 1^ère modification de droit commun, avec l’avis des habitants. 6 réunions de secteur sont ainsi organisées sur tout le territoire, du 23 mars au 11 mai, et 1 réunion pour tous le 17 mai à Saint-Xandre. En ce qui concerne le territoire de Vérines, la réunion a lieu le 8 avril à 18h 30 à la salle polyvalente de Saint-Médard d’Aunis.

• 

  PLUi : carte des réunions publiques

  pdf | 778,76 Ko | 13 Mars 2022

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Document de planification « vivant », le PLUi est appelé à évoluer régulièrement pour s’adapter aux changements de la société et aux besoins de notre territoire, dans le respect des orientations fixées dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

Après une 1^ère modification dite « simplifiée » en 2021, cette modification dite « de droit commun » doit permettre d’intégrer les projets d’urbanisation des communes et d’introduire les nouvelles problématiques liées à l’énergie, la gestion des eaux pluviales, l’assainissement ou encore l’habitat. C’est ainsi, par exemple, que près de 80 hectares de nouvelles zones seront ouvertes à l’urbanisation, l’ouverture de chaque nouvelle zone s’accompagnant obligatoirement de la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée (OAP).

Cette modification permettra également d’inclure les projets d’envergure de l’Agglomération et les documents stratégiques élaborés depuis l’entrée en vigueur du PLUi  :

• La Rochelle Territoire Zéro Carbone
• La Gestion Intégrée des Eaux Pluviales ;
• Le Plan Climat Air Energie Territorial, en cours d’élaboration ;
• Le nouveau Schéma Directeur des Eaux Usées, en cours d’élaboration ;
• Le Programme Local de l’Habitat (PLH) prochainement modifié.

Comment participer ?

Réalisée en étroite collaboration avec l’ensemble des 28 communes de l’Agglo, cette modification s’accompagne d’une phase de concertation avec le public : un registre papier est d’ores et déjà à disposition des habitants dans chacune des 28 communes ainsi qu’au siège de l’Agglo (6 rue St Michel à La Rochelle) pour recueillir avis et observations.  Les remarques peuvent également être formulées via l’adresse mail dédiée : concertation-modification1-plui@agglo-larochelle.fr ou par courrier adressé à l’attention du Président de l’Agglomération.

En point d’orgue, 7 réunions publiques d’information, réparties sur tout le territoire entre le 23 mars et le 17 mai, permettront d’informer et d’échanger en direct avec le public sur le contenu de cette modification.

6 réunions de secteur :

• le 23 mars à 18h30, Salle Ferdinand Rieux à Dompierre-sur-Mer
• le 8 avril à 18h30, Salle Polyvalente à Saint-Médard d’Aunis
• le 12 avril à 18h30, Salle Mélusine à La Jarne
• le 28 avril à 18h30, Espace Michel-Crépeau à Nieul-sur-Mer
• le 9 mai à 18h30, Espace Beauséjour à Châtelaillon-Plage
• le 11 mai à 18h30, Salle de l’Oratoire à La Rochelle

1 réunion pour tous :

• le 17 mai à 18h30, L’Agora à Saint-Xandre

Les travaux d’élaboration de cette modification ainsi que la concertation avec le public se dérouleront jusqu’à l’été 2022. Débutera ensuite la phase administrative avec la consultation, pour une durée de 3 mois, des Personnes Publiques Associées (PPA) : services de l’état, Région, Département, communes de l’Agglo… Celle-ci sera suivie d’une enquête publique à l’hiver 2022 pour une approbation de la modification au 1^er semestre 2023.

En savoir + sur le PLUI : agglo-larochelle.fr/plui