Autorisation des droits du sol

Dématérialisation des démarches d’urbanisme au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme :

  • Permis de Construire,
  • Déclaration Préalable,
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner…

Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.

Sur la page d’accueil, le demandeur pourra choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il pourra aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.

Outre son accessibilité optimale, ce nouveau téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.

Ce téléservice sera accessible depuis les sites Internet de l’Agglo et des 28 communes via l’adresse unique : demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr

  • Démarches urbanisme en ligne

    pdf | 1,08 Mo | 21 Décembre 2021

Contact du service Urbanisme de la commune

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