PLUi : Donnez votre avis ! Enquête publique du 20 février au 24 mars 2023

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Une enquête publique portant sur la modification du PLUi, ainsi que sur la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, aura lieu du 20 février à 9h au 24 mars 2023 à 18h.

Il s’agira d’une enquête publique unique portant sur deux objets :

  • le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi
  • le nouveau schéma d’assainissement des eaux usées

Les dossiers sont consultables en ligne à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/modification1-plui, ainsi qu’en version papier à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle, ainsi que dans les 28 communes de l’Agglo aux heures habituelles d’ouverture.

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à la Médiathèque Michel-Crépeau de La Rochelle les lundi, mardi et vendredi de 13h à 19h, le mercredi de 10h à 12h et de 13h à 18h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h (fermée le jeudi).

Modalités de dépôt des observations et propositions

Le public pourra déposer ses observations et propositions soit :

  • sur le registre dématérialisé, à l’adresse indiquée ci-dessus (identique à la consultation des dossiers)
  • sur les registres papier disponibles à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle et à l’accueil des mairies des 28 communes
  • par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel – BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2

Permanences de la commission d’enquête

Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs. Une permanence est organisée à la mairie de chaque commune aux dates, heures et lieux suivants :

  • Enquête publique : tableau des permanences des Mairies

    pdf | 44,78 Ko | 03 Février 2023

Pour Vérines, la permanence est organisée le mardi 21 mars de 16 heures à 18 heures.

Arrêté et avis

  • Arrêté prescrivant l’enquête publique unique portant sur la modification du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées de la CDA de La Rochelle

    pdf | 386,00 Ko | 03 Février 2023

  • Avis d’enquête publique unique portant sur la modification du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées de la CDA de La Rochelle

    pdf | 54,92 Ko | 03 Février 2023

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi que sur le site internet de l’Agglo pendant un an.

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