Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
L’adresse du domicile
La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l'hôpital ? Au moment de l'entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.
Documents à présenter
Vous devez présente les documents suivants :
Pièce d'identité ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).
À noter
si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance...).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail.
Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'Assurance maladie et, si besoin, à :
Votre employeur si vous êtes salarié
Pôle emploi si vous êtes demandeur d'emploi.
Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.
Livret d'accueil
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions (notamment : pièce d'identité, carte vitale et attestation de droits).
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
À noter
L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies.
Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.
Livret d'accueil
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :
Par le médecin responsable de la structure concernée
Ou par tout membre du corps médical de l'établissement
Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.
Linge et vêtements
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre...), ni les produits de toilette.
L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
Visites, repas, accueil téléphonique
L'hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :
Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d'accueil téléphonique...).
Ces informations figurent dans le livret d'accueil.
Télévision
Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
En cas de vol dans votre chambre
L'hôpital n'est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.
Si vous n'avez pas décidez de garder vos objets, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission.
Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l'hôpital pour une demande d'indemnisation.
Décision de sortie
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical.
À savoir
À l'exception des mineurs et des personnes hospitalisées d'office, tout malade peut, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement.
Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.
Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l'équipe de soins.
Exemple
Synthèse médicale, traitements prescrits, annonce de l'attente de résultats
Après l'hospitalisation
Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :
Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.
Ce service peut vous informer sur les aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...
