Recensement citoyen obligatoire

Recensement citoyen obligatoire - Vérines

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

Procédure

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.

Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Quand se faire recenser ?

  • Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
  • Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
  • Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Que faut-il déclarer ?

  • Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
  • L’adresse du domicile
  • La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle

Où se faire recenser?

En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.

L’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
  • S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.

Listes des pièces à fournir

  • Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)

Changement d’adresse ou de situation

Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.

Les coordonnées des centres du service national

Les coordonnées du site internet de l’administration française

Le site du ministère de la défense

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, concerne le contrôle lorsque vous passez une frontière vers ou depuis un État hors de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens, aux ressortissants d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et aux ressortissants d'Australie, du Canada, de la Corée du Sud, des États-Unis, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour. Pour utiliser un sas Parafe à l'aéroport, en gare ou au port, vous devez avoir un passeport biométrique valide.

Le dispositif Parafe concerne le passage aux frontières vers ou depuis un État situé hors de l'espace Schengen.

Vous pouvez utiliser le sas Parafe en quittant la France et en arrivant en France.

 À noter

le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux Européens et aux ressortissants des pays suivants :

  • États-Unis
  • Canada
  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Singapour
  • Royaume-Uni
  • Monaco

Passeport 

Votre passeport doit être en cours de validité.

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

 À noter

le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

  • États-Unis
  • Canada
  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Singapour
  • Royaume-Uni
  • Monaco

Âge

Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Passeport 

Votre passeport doit être en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) quand vous n'êtes pas accompagné par un responsable légal (vos parents).

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Haut de page