Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
L’adresse du domicile
La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.
Lunettes
Lentilles de contact
Il existe 2 classes pour les équipements optiques :
La classe A, qui est sans reste à charge (offre 100 % Santé),
La classe B, pour laquelle les prix sont libres (hors offre 100 % Santé).
La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
À noter
vous pouvez être remboursé d'une à plusieurs paire(s) de lunettes par an si votre affection évolue.
Vos lunettes sont cassées
Pour les remplacer, il n'est pas nécessaire de retourner chez le médecin (ophtalmologiste) si votre dernière ordonnance date de moins de 3 ans. L'opticien peut délivrer des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés. Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.
Si l'ordonnance date de plus de 3 ans, il faudra retourner chez le médecin : il vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.
À savoir
si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.
Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.
De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.
Retournez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes. Même si les précédentes vous avait été remboursées moins d'un an plus tôt, les nouvelles seront prises en charge. L'opticien qui vous les délivrera devra faire figurer sur l'ordonnance une mention indiquant que les précédentes ont été cassées.
À noter
en cas de perte ou de bris des verres correcteurs, lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, les opticiens peuvent exceptionnellement délivrer sans ordonnance de nouvelles lunettes.
Vos lunettes ne sont plus à votre vue
Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance médicale (ou la vérification de l'existence de cette ordonnance doit être vérifiée).
La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 3.
Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.
Si votre ordonnance date de plus de 3 ans, consultez un médecin (ophtalmologiste).
Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance médicale (ou la vérification de l'existence de cette ordonnance doit être vérifiée).
La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 5 ans et à 2 ans pour l'ordonnance orthoptique.
Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.
Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou à certaines conditions un orthoptiste qui vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.
À savoir
si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.
Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.
De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.
Retournez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.
L'ordonnance est valable 1 an.
Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.
À savoir
il est possible d'effectuer un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques pour un enfant de 6 à 15 ans, analysé via télémédecine par un ophtalmologiste.
Attention :
l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lunettes par un opticien ou un orthoptiste en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales.
Vous avez besoin de lunettes adaptées à votre vue et protégeant vos yeux de la lumière.
L'Assurance maladie ne prend en charge à 60 % sur la base de tarifs officiels les verres teintés que dans les indications suivantes :
Affections oculaires (conjonctivite intense, kératite, iritis, cataracte centrale ou congénitale, rétinopathie)
Myopies fortes, lorsqu'elles s'accompagnent de photophobie
À titre exceptionnel, certaines photophobies, lorsqu'elles n'entrent pas dans le cadre des affections désignées précedemment
L'Assurance Maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour les indications suivantes :
Astigmatisme irrégulier
Myopie égale ou supérieure à 8 dioptries
Strabisme accomodatif
Aphakie
Anisométropie à 3 dioptries
Kératocône
Les lentilles de contact sont remboursées à 60 % sur la base d'un forfait annuel, de date à date, par œil appareillé, fixé à 39,48 €, quel que soit le type de lentilles (réutilisables ou non, journalières ou hebdomadaires, etc.).
L'opticien-lunetier ou l'orthoptiste peut adapter, dans le cadre d'un renouvellement de délivrance, les corrections optiques des prescriptions médicales de lentilles de contact oculaire datant de moins de :
3 ans pour une prescription médicale
2 ans pour une prescription orthoptique.
Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.
Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou, à certaines conditions, un orthoptiste. Il vous prescrira de nouvelles lentilles qui seront remboursées dans les conditions habituelles.
À savoir
si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.
Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.
De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.
Si votre dernière ordonnance date de moins d'un an, vous pouvez vous rendre chez l'opticien ou l'orthoptiste. Il pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin (sauf opposition du prescripteur mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.
Si votre ordonnance date de plus d'un an, consultez un médecin (ophtalmologiste) qui vous prescrira de nouvelles lentilles. Elles seront remboursées dans les conditions habituelles.
Attention :
l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lentilles par un opticien ou un orthoptiste en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales. Par exemple : troubles de réfraction associés au diabète, à un glaucome ou à une anomalie du film lacrymal.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
