Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
- Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
- Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
- Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
- Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
- L’adresse du domicile
- La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
- Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
- S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
- Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.
Les coordonnées des centres du service national
Les coordonnées du site internet de l’administration française
Le site du ministère de la défense
Question-réponse
Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Vous devez toutefois respecter certaines conditions.
Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1
Et le point de départ choisi ne peut pas être antérieur à la date de dépôt de votre demande de retraite.
Exemple
Vous ne pouvez pas demander, le 1
Vous ne pouvez pas non plus demander votre retraite avant 62 ans sauf si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée.
Et si vous demandez votre retraite anticipée (pour inaptitude au travail, carrière longue, handicap ou pénibilité), vous ne pouvez pas partir à la retraite avant la date à laquelle vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'une de ces retraites.
Si vous déposez votre demande de retraite le 1
Si vous n'indiquez pas de point de départ de retraite, celui-ci est fixé, par défaut, au 1
Exemple
Si vous déposez votre demande de retraite le 1
Si vous n'indiquez pas de date début de votre retraite, elle sera fixée, par défaut, au 1
Attention :
en pratique, en raison du temps nécessaire pour instruire votre demande, il est recommandé de demander sa retraite 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée.
Si vous souhaitez déterminer au plus tôt la date de votre départ, il faut tenir compte de votre date anniversaire.
À savoir
Les trimestres d'assurance retraite (calculés selon votre rémunération) sont validés jusqu'à la date d’arrêt de votre compte à l'Assurance retraite.
Cette date est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de votre retraite.
Si vous êtes né un autre jour que le 1
Exemple
Vous êtes né le 10 octobre 1961, vous aurez 62 ans le 10 octobre 2023. Vous pouvez demander votre retraite dès le 1
Si vous êtes né le 1
Exemple
Vous êtes né le 1