Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
L’adresse du domicile
La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation.
Si votre enfant a d'importantes difficultés en classe et qu'il y est souvent en retard ou absent, il peut être en situation de décrochage scolaire. Cela signifie qu'il envisage de quitter le système scolaire sans avoir obtenu une qualification équivalente au bac ou un diplôme professionnel, de type certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Différentes solutions peuvent être proposées à votre enfant de moins de 16 ans pour lui éviter de décrocher scolairement.
Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.
Devoirs faits
Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.
Votre enfant doit être volontaire pour y participer. Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.
Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une aide aux devoirs.
Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)
Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.
Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.
Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.
Le GPDS vous communique les propositions et l'avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur l'espace numérique de travail, directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).
Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.
Tutorat
Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l'aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.
Le chef d'établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.
Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.
Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Le PPRE est un plan d'actions individualisées mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.
Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.
Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1ère langue vivante.
votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.
Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)
Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.
Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.
Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.
Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.
Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.
Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.
Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.
Réorientation
Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.
À noter
la mise en place d'un contrat d'alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l'âge de 15 ans.
