Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
- Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
- Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
- Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
- Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
- L’adresse du domicile
- La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
- Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
- S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
- Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.
Les coordonnées des centres du service national
Les coordonnées du site internet de l’administration française
Le site du ministère de la défense
Question-réponse
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez à remplir un questionnaire médical, vous devez répondre à toutes les questions, telles qu'elles sont posées.
En fonction de vos réponses, l'assureur peut vous demander d'effectuer des examens médicaux. Dans ce cas, les examens font l'objet d'un rapport médical confidentiel rédigé par le médecin conseil de l'assureur.
Selon les risques médicaux que vous avez déclarés, l'assureur peut prendre les décisions suivantes :
- Accepter de vous assurer sans condition particulière
- Accepter de vous assurer en excluant les risques liées aux conséquences de certaines maladies ou de certains événements
- Accepter de vous assurer à condition que acceptiez de payer une surprime
- Refuser de vous assurer
Si vous faites une fausse déclaration en répondant aux questions, l'assureur pourra demander l'annulation du contrat par la justice.
Mais il doit prouver que vous êtes de mauvaise foi.
Si l'annulation est prononcée par la justice, l'assureur a le droit de conserver les cotisations que vous avez déjà payées.
Il peut aussi vous réclamer les cotisations correspondant à la période qui va jusqu'à la date d'annulation du contrat.
Si vous oubliez de déclarer certains éléments ou si vous faites une déclaration inexacte par négligence ou par erreur, cela peut avoir l'une des 2 conséquences suivantes :
- Si l'omission ou la fausse déclaration est découverte avant la réalisation d'un sinistre, l'assureur peut résilier le contrat ou le maintenir en appliquant une majoration des cotisations
- Si l'omission ou la fausse déclaration est découverte après un sinistre, l'assureur peut appliquer une baisse du capital qu'il doit vous verser, proportionnellement aux cotisations qui auraient dû être payées.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)