Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
L’adresse du domicile
La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.
Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.
Autorité parentale conjointe
Autorité parentale exercée par un seul parent
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.
Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.
Attention :
dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.
L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.
Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).
Attention :
vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.
Le cahier de textes numérique est un outil d'aide à l'élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un espace numérique de travail (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).
Il vous permet de suivre le travail et la scolarité de votre enfant.
Il est accessible par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l'établissement ou via une application spécifique.
Le cahier de textes numérique est organisé par discipline. Il est complété par chaque professeur de la classe.
L'accès au contenu se fait par l'emploi du temps ou par la discipline.
On y retrouve les informations suivantes :
Contenu de chaque séance
Devoirs
Documents à utiliser
Conseils du professeur
Contrôles
Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire
À noter
l'élève peut aussi avoir un cahier de textes individuel.
Vous pouvez consulter en ligne les notes de votre enfant, tout au long de l'année scolaire.
Le bulletin trimestriel contient les informations suivantes :
Résultats et appréciations dans chaque discipline, renseignés par l'enseignant de la discipline
Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d'établissement
Il vous est généralement envoyé par courrier (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci).
Il peut aussi vous être remis en mains propres lors de réunion avec les enseignants.
Le cahier de correspondance est fourni à votre enfant au début de l'année scolaire.
Il vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'établissement (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.
Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous avec un enseignant.
Le cahier de correspondance est aussi composé du règlement intérieur de l'établissement, de la liste des professeurs et de l'emploi du temps de la classe.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion d'information dans les jours qui suivent la rentrée scolaire.
Des réunions peuvent aussi être organisées au cours de l'année scolaire, notamment pour vous informer sur la situation de la classe, sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d'orientation.
Si votre enfant est en grande difficulté scolaire, son établissement peut également vous convier à des réunions pour envisager ensemble des solutions.
Si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie, adressez-vous au professeur principal de la classe.
Si votre problème concerne les absences et les questions de comportement, adressez-vous au conseiller principal d'éducation (CPE).
Le chef d'établissement et les enseignants doivent faire le nécessaire pour répondre à vos demandes d'information et de rendez-vous. Toute réponse négative doit présenter les motifs.
En début d'année, vous devez être informé de l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et du fonctionnement de l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pourrez être candidat.
Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affichage, mise en ligne dans l'espace numérique de travail....).
Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent vous être accessibles.
Les résultats des élections sont inscrits dans un procès verbal et affichés dans un lieu de l'établissement qui vous est accessible.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.
À noter
seules les associations de parents d'élèves peuvent vous distribuer des propositions d'assurance scolaire.
