Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
- Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
- Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
- Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
- Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
- L’adresse du domicile
- La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
- Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
- S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
- Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.
Les coordonnées des centres du service national
Les coordonnées du site internet de l’administration française
Le site du ministère de la défense
Question-réponse
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Vérifié le 17/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fiche d'identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.
Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).
-
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Service en ligne
Demander une fiche d'identification du véhiculeVous devez vous identifier via France Connect.
Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence de carte grise
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
La démarche est gratuite.
À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".
Attention :
la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.
Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
-
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Service en ligne
Demander une fiche d'identification du véhiculeVous devez vous identifier via France Connect.
Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d'immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l'ordre, avis de remise du titre en préfecture)
- Récépissé de déclaration d'achat lorsque le véhicule a fait l'objet d'une cession
- Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire ou de l'acquéreur du véhicule
La démarche est gratuite.
À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".
Attention :
la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.
Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
-
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Service en ligne
Demander une fiche d'identification du véhiculeVous devez vous identifier via France Connect.
Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente
- Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation
La démarche est gratuite.
À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".
Attention :
la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.
Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
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Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Service en ligne
Demander une fiche d'identification du véhiculeVous devez vous identifier via France Connect.
Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire
- Justificatif de la déclaration d'achat pour destruction du véhicule remis par un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) agréé.
- Accusé de réception de la demande de prime à la conversion
La démarche est gratuite.
À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".
Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Demande de fiche d'identification du véhicule : mode d'emploi
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)