Recensement citoyen obligatoire

Recensement citoyen obligatoire - Vérines

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

Procédure

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.

Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Quand se faire recenser ?

  • Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
  • Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
  • Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Que faut-il déclarer ?

  • Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
  • L’adresse du domicile
  • La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle

Où se faire recenser?

En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.

L’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
  • S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.

Listes des pièces à fournir

  • Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)

Changement d’adresse ou de situation

Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.

Les coordonnées des centres du service national

Les coordonnées du site internet de l’administration française

Le site du ministère de la défense

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Fiche pratique

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • 1ère installation
  • Retour

Vous devez inscrire votre enfant à l'école dès l'âge de 3 ans.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école. Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.

Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

    Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Évaluation des acquis de l'enfant

    Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :

    • Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
    • Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)
    • Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
    • Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.

    Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

    Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

    Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

    Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

    Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.

S'il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.

L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.

L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

  À savoir

si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) Prim.

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.

Où s’adresser ?

Par téléphone

+33 (0)1 45 07 60 00

Par courrier

1, avenue Léon-Journault

92318 Sèvres cedex

Par messagerie

En utilisant le formulaire de contact

Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

    Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • Certificats de vaccinations obligatoires
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

  • Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

    Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • Certificats de vaccinations obligatoires
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

  • Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

  À savoir

Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.

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