Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
L’adresse du domicile
La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une instance où les lycéens sont associés aux décisions de leur établissement scolaire. Le CVL est compétent pour débattre des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves dans les lycées. Le conseil d'administration de l'établissement scolaire le consulte quand il doit traiter d'un de ces sujets.
Le CVL est un organe consultatif. Il débat des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves.
Consultation obligatoire
Le CVL est consulté avant chaque conseil d'administration de l'établissement scolaire, quand l'ordre du jour inclut un de ses domaines de compétences.
Il est obligatoirement consulté sur les sujets suivants :
Organisation des études et du temps scolaire
Élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
Organisation du travail personnel et du soutien des élèves
Information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles
Santé, hygiène, sécurité et aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne
Organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires
Formulation de propositions
Quand son ordre du jour le prévoit, le CVL peut faire des propositions sur les sujets suivants :
Formation des représentants d'élèves
Conditions d'utilisation des fonds lycéens
Le CVL est composé des membres suivants :
10 représentants des élèves
8 représentants de personnels travaillant au lycée
2 représentants de parents d'élèves.
Le CVL est présidé par le chef d'établissement.
Le vice-président du CVL est un lycéen. Il est élu pour 1 an parmi les candidats à l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration.
Les représentants lycéens au CVL sont élus pour 2 ans par l'ensemble des élèves de l'établissement. Le CVL est renouvelé par moitié chaque année.
Candidatures
Chaque élève inscrit sur la liste électorale de l'établissement peut être candidat (même s'il est déjà délégué de classe).
Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire et celui d'un suppléant.
La candidature doit être remise au chef d'établissement au moins 10 jours avant la date des élections.
Liste électorale
Elle est dressée par le chef d'établissement 15 jours avant la date du scrutin.
Elle comprend, par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement. Elle mentionne les nom, prénom et classe.
Elle est affichée dans l'établissement pour permettre à chaque électeur de vérifier son inscription sur la liste.
Élections
Les élections sont organisées avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Elles doivent être précédées d'une information à l'ensemble des lycéens.
Les procédures d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre pour permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature.
Tous les lycéens de l'établissement peuvent voter. Les représentants sont élus au scrutin plurinominal à un tour.
En cas d'égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
Contestation de la validité des élections
Les contestations doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables, à partir de la proclamation des résultats, au chef d'établissement. Celui-ci prend une décision dans un délai de 8 jours.
Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement, après consultation du vice-président lycéen.
Le CVL peut siéger uniquement si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai d'au moins 3 jours et de 8 jours au plus. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont communiqués au conseil d'administration. Ils peuvent être inscrits à son ordre du jour. Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont affichés dans l'enceinte du lycée.
