Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
L’adresse du domicile
La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager pour une mission auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous recevez une indemnité. En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.
Le VSI est destinée en priorité à des personnes diplômées, avec des compétences et une première expérience.
Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :
Enseignement
Développement urbain et rural
Santé
Actions d'urgence
Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :
Association de solidarité internationale agréée
Groupement d'intérêt public agréé
La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :
Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors Union européenne (UE) et EEE.
Le montant de votre indemnité mensuelle est au minimum de 150 €.
Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement...).
Pour les volontaires accueillis en France, le montant de l'indemnité mensuelle est de 800 € au minimum et de 1 600 € maximum.
Votre logement, vos frais de transport et de nourriture sont pris en charge.
L'indemnité est exonérée de l'impôt sur le revenu et de l'assiette de la CSG et de la CRDS.
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans.
Vous bénéficiez des avantages prévus si votre mission a une durée minimale de 1 an.
La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.
Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de 2 jours de congés par mois de mission.
Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.
Vous avez droit à une couverture sociale.
Vous avez droit à une couverture sociale.
L'association vous affilie, vous et vos ayants droit , à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française.
Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.
Vous devez être assuré contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle.
Vous obtenez des droits à retraite.
Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.
Vous bénéficiez aussi, vous et vos ayants droit, des assurances suivantes, prises en charge par l'association :
Assurance maladie complémentaire
Assurance responsabilité civile
Assurance pour le rapatriement sanitaire
Attestation d'accomplissement de mission
À la fin de votre mission, l'association vous délivre une attestation d'accomplissement de mission de VSI.
L'association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.
Aides en fin de mission
En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.
Aides en fin de mission
Aide
Qui peut en bénéficier ?
Versement
Prime forfaitaire d'insertion professionnelle
Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Il doit en faire la demande dans un délai d'un an maximum après la fin de sa mission.
Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) :
2 001 € maximum
Indemnité de réinstallation
Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public)
Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu :
800 € pour 12 mois
1 500 €pour 18 mois
3 700 € pour 24 mois
À savoir
si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime. À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos droits au RSA.
Rupture anticipée
Il peut être mis fin de façon anticipée à un contrat de VSI en respectant un préavis d'au moins 1 mois.
