Procédure

Les demandes de passeports sont effectués selon les mêmes modalités que la carte nationale d’identité, les documents demandés sont identiques mais le timbre fiscal est obligatoire.

Le passeport coûte :

• Pour les personnes majeures : 86 €
• Entre 0 et 14 ans : 17 €
• Entre 15 et 17 ans : 42 €

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Modèle de document

Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)

Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Utilisation du logement et travaux par le locataire

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