Procédure
Les demandes de passeports sont effectués selon les mêmes modalités que la carte nationale d’identité, les documents demandés sont identiques mais le timbre fiscal est obligatoire.
Le passeport coûte :
- Pour les personnes majeures : 86 €
- Entre 0 et 14 ans : 17 €
- Entre 15 et 17 ans : 42 €
Modèle de document
Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Modèle de document)
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l'accident.
Le formulaire de déclaration doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, éventuellement, la durée de l'incapacité de travail en découlant.
Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.