Passeport

Procédure

Passeport - Vérines

Les demandes de passeports sont effectués selon les mêmes modalités que la carte nationale d’identité, les documents demandés sont identiques mais le timbre fiscal est obligatoire.

Le passeport coûte :

  • Pour les personnes majeures : 86 €
  • Entre 0 et 14 ans : 17 €
  • Entre 15 et 17 ans : 42 €
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Modèle de document

Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À Lieu , le Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date.

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à Lieu, le Date.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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