Procédure
Les demandes de passeports sont effectués selon les mêmes modalités que la carte nationale d’identité, les documents demandés sont identiques mais le timbre fiscal est obligatoire.
Le passeport coûte :
- Pour les personnes majeures : 86 €
- Entre 0 et 14 ans : 17 €
- Entre 15 et 17 ans : 42 €
Dossier
Budget et charges de copropriété
Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
Questions ? Réponses !
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Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
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Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
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Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?