Les demandes de passeports sont effectués selon les mêmes modalités que la carte nationale d’identité, les documents demandés sont identiques mais le timbre fiscal est obligatoire.
Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire d'un logement est obligé de souscrire une assurance habitation minimale. Il peut souscrire en plus des garanties facultatives pour être mieux couvert en cas de sinistre. Le contrat multirisques habitation permet de souscrire l'assurance obligatoire et les garanties facultatives dans un même contrat. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
L'assurance multirisques habitation est un contrat d'assurance habitation modulable.
Il contient la garantie obligatoire risques locatifs et des garanties complémentaires facultatives liées à l'habitation.
Il existe plusieurs formules de multirisques habitation, suivant les offres des assureurs et les besoins de l'assuré.
L'assurance multirisques habitation peut couvrir notamment les biens suivants :
Meubles, vêtements et appareils électroménagers
Objets de valeur
Embellissements effectués dans votre logement (peinture, papiers peints, aménagement de la cuisine ou de la salle d'eau...)
Attention :
la valeur des objets garantis peut être plafonnée par le contrat. Il convient de vérifier cet élément.
La garantie de base de l'assurance multirisques habitation protège votre logement contre les risques suivants :
Assistance à domicile (en cas de dommage corporel, l'assureur vous propose des services d'aide comme une aide ménagère ou une garde d'enfant)
Les garanties facultatives peuvent être présentes dans la formule de base de certains contrats.
Il faut vérifier dans votre contrat si ces garanties sont dans votre formule de base ou si elles sont en option.
La garantie recours des voisins et des tiers est presque toujours proposée en même temps que la garantie risques locatifs, mais elle doit être souscrite à part. Elle est souvent comprise dans le contrat multirisques habitation.
Grâce à cette garantie, vous pouvez être indemnisé si un sinistre se produit chez vous et cause des blessures ou des dégâts chez vos voisins. Votre assureur vous indemnisera, mais dans les limites prévues au contrat.
En revanche, cette garantie ne couvre pas vos biens.
