Actes d’état civil

La commune de Vérines n’est pas raccordée à la démarche de demande en ligne. Vous devez nous faire parvenir votre demande :

  • Par courriel : accueil@verines.fr
  • Par courrier

Acte de naissance

Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’accueil de la Mairie, l’officier d’état-civil vous donnera l’acte en mains propres.

La demande peut être faite avec les éléments suivants :

  • Les nom et prénom(s) de l’intéressé(e)
  • Sa date de naissance
  • Les nom et prénom(s) des parents

Acte avec filiation

La copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait avec filiation sont obtenus sur demande écrite de la personne concernée par l’acte, par l’un de ses parents ou l’un de ses enfants.

Acte sans filiation

L’extrait sans filiation de l’acte de naissance peut être demandé par n’importe qui.

Acte de plus de 75 ans ou personne décédée depuis plus de 25 ans

Toute personne peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée par l’acte est décédée depuis plus de 25 ans à compter de la date de la demande.

Acte de mariage et de décès

Les actes de mariages et de décès sont disponibles pour tout requérant.

Question-réponse

Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

  • Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

    Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.

  • Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

    Évolution des modèles de passeport

    Type de passeport

    Titre sécurisé ?

    Description

    Période de mise en circulation

    (en métropole)

    Passeport biométrique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport est souligné

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)

    Généralisation : 29 juin 2009

    Passeport électronique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Dernière mise en circulation : juin 2009

    Passeport Delphine

    (à lecture optique)

    NON

    Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

    Page de la photo : en mode paysage.

    36 pages numérotées

    Dernière mise en circulation : avril 2006

  • Il y a 3 situations possibles :

    Type de passeport

    Type de passeport

    Titre sécurisé ?

    Description

    Période de mise en circulation

    (en métropole)

    Passeport électronique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Dernière mise en circulation : juin 2009

    Passeport Delphine à lecture optique

    NON

    Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

    Page de la photo : en mode paysage.

    36 pages numérotées

    Dernière mise en circulation : avril 2006

    Ancien modèle

    NON

    Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne

    Page de la photo : en mode portrait.

    Dernière mise en circulation : fin 2002

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