Procédure

Chaque usager peut effectuer une demande de carte nationale d’identité dans une mairie équipée du dispositif de recueil uniquement sur rendez-vous.

Mairies de l’agglomération :

• Aytré
• Châtelaillon-Plage
• La Jarrie
• La Rochelle centre et ses mairies annexes (Villeneuve, Mireuil, Laleu)
• Lagord

Autres mairies proches de Vérines :

• Marans
• Courçon

Pré-demande en ligne

Vous devez remplir le formulaire en ligne. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.antsgouv.fr

La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont :

• Justificatifs d’état-civil
• Justificatif de domicile
• Photo d’identité
• Timbre fiscal de 25 € (uniquement en cas de perte ou vol)

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

• Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
• Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
• Changer l'objet social de la société
• Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
• Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
• Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
• Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
• Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
• Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
• Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés

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