Chaque usager peut effectuer une demande de carte nationale d’identité dans une mairie équipée du dispositif de recueil uniquement sur rendez-vous.
Mairies de l’agglomération :
Aytré
Châtelaillon-Plage
La Jarrie
La Rochelle centre et ses mairies annexes (Villeneuve, Mireuil, Laleu)
Lagord
Autres mairies proches de Vérines :
Marans
Courçon
Pré-demande en ligne
Vous devez remplir le formulaire en ligne. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements.
Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.antsgouv.fr
La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir sont :
Justificatifs d’état-civil
Justificatif de domicile
Photo d’identité
Timbre fiscal de 25 € (uniquement en cas de perte ou vol)
Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?
Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de 200 €.
Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.
Nous vous présentons les informations à connaître.
L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :
Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
Certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes
Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux
Situations palliatives
Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.
Votre consentement est requis.
Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.
Cette structure peut aussi vous le proposer.
Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.
Outil de recherche Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
À noter
La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.
Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :
Sous forme pour inhalation par vaporisation (fleurs séchées)
Sous forme orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)
Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.
À noter
le cannabis à fumer est exclu du protocole.
En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.
Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.
Une fois cette ordonnance délivrée, vous disposez de 3 jours pour la présenter :
Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu
Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.
Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.
Fabrication, importation et distribution des médicaments à base de cannabis et rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
