Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Procédure

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime

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Service en ligne

Espace Particulier-employeur (Service en ligne)

Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un particulier employeur depuis son espace personnel et sécurisé sur Pôle emploi de rechercher des candidatures à un emploi à domicile et de créer et obtenir une attestation à remettre à son employé en fin de contrat.

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
• Démission d'une assistante maternelle
• Démission du salarié à domicile employé par un particulier
• Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
• Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle

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