Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Procédure
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
- Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime
Formulaire
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.