Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Procédure

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime

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Dossier

Représentants du personnel dans la fonction publique

Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Droit syndical
• Commissions administratives et consultatives paritaires, comités sociaux
• Élection des représentants des personnels
• Accords collectifs

Et aussi

• Conflits de travail

  Travail - Formation

• Conditions de travail

  Travail - Formation

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