Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Procédure

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime

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Dossier

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Vérifié le 26/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Injure
• Diffamation
• Apologie ou provocation au terrorisme
• Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Outrage sexiste ou sexuel

Services en ligne et formulaires

• Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

• Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?

Et aussi

• Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

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