Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Procédure

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime

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Fiche pratique

Placements en bourse

Vérifié le 13/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Ce qu'il faut savoir avant d'investir 

  Autorité des marchés financiers (AMF)

• Vos investissements (types de produits, supports, marchés) 

  La finance pour tous

Textes de référence

• Code monétaire et financier : articles L411-1 à L466-1

  Organisation des marchés financiers

• Code monétaire et financier : articles L500-1 à L574-6

  Prestataires de service autorisés à effectuer des opérations sur les marchés financiers

• Code monétaire et financier : articles L611-1 à L642-3

  Institutions publiques en matière bancaire et financière

Services en ligne et formulaires

• Base des décisions et informations financières (BDIF)

  Téléservice

• Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)

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Questions ? Réponses !

• Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?

Et aussi

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