Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Procédure

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Question-réponse

Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.

Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.

Textes de référence

• Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

  Annexe

Pour en savoir plus

• Les parents à l'école

  Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative