Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Procédure
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?
Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.
Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.
Voici les informations à connaître.
Bourse départementale
Bourse communale
La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.
Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.
Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :
Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.
Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.
Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.
