Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Procédure

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime

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Fiche pratique

Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par l'élève sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).

• Diplôme national du brevet (DNB) 

  Ministère chargé de l'éducation

• Certificat de formation générale (CFG) 

  Ministère chargé de l'éducation

Textes de référence

• Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

• Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

• Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29

  Certification de formation générale

• Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

• Calendrier 2022 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

• Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes

  Cérémonie républicaine de remise des diplômes

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Et aussi

• PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques

  Famille - Scolarité

• Programmes et horaires au collège

  Famille - Scolarité

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