La demande d’autorisation environnementale présentée par la société SPARCRAFT relative au projet d’installation de fabrication et de traitements de mâts en aluminium, zone d’activité ATLANPARC sur la Commune de Sainte-Soulle, fait l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 9 août 2024 inclus, soit durant 33 jours.
L’activité est classée sous la rubrique 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le dossier soumis à enquête comporte :
- une étude d’impact,
- une étude de dangers,
- l’avis rendu par l’autorité environnementale.
Le lien permettant d’accéder directement au dossier complet enregistré sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime est le suivant :
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage :
M. Sylvain MASSELOT – smasselot@sparcraft.com – tél : 07 88 88 87 65
Modalités de l’enquête publique
L’arrêté d’enquête publique est consultable ci-dessous :
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Arrêté portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale présentée par la société SPARCRAFT
pdf | 193,73 Ko | 20 Juin 2024
- Un registre d’enquête sera mis à disposition du public en mairie de Sainte-Soulle (siège de l’enquête). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations orales ou écrites :
- le mercredi 10 juillet de 8h30 à 12h30,
- le mardi 23 juillet de 13h30 à 17h30,
- le vendredi 9 août de 8h30 à 12h30.
- Le public peut aussi faire ses observations par courriel à l’adresse préfecture suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr
Le commissaire transmettra le dossier de l’enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au Préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de l’enquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L.123-15 du code de l’environnement. A l’issue de la procédure, le Préfet est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale.