La Communauté d’Agglomération de La Rochelle a réalisé dernièrement le diagnostic de ses ouvrages d’assainissement et l’élaboration de son Schéma Directeur d’assainissement à l’échelle des 28 communes. Celui-ci a notamment été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle du 20 octobre 2022.
Dans le cadre de cette étude, il a été défini un nouveau zonage d’assainissement qu’il convient aujourd’hui de soumettre à enquête publique conformément aux articles L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, R.2224-7 à R.2224.9 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.123-6 à R.123-23 du Code de l’Environnement.
Ce zonage d’assainissement tel que proposé dans le dossier ci-après d’enquête publique :
- délimite les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif
- définit celles pouvant bénéficier d’un nouveau raccordement au réseau public d’assainissement
- tient compte de la modification de droit commun du PLUi approuvée depuis, par délibération le 6 juillet 2023
Le dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-zonageasst-cdalarochelle
Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération (Tel : 05.46.30.35.35).
Modalités de l’enquête publique
L’enquête publique aura une durée de 32 jours consécutifs, à compter du lundi 29 avril 2024 au jeudi 30 mai 2024.
L’arrêté de l’enquête publique est consultable ci-dessous :
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Arrêté de l’enquête publique portant sur le zonage d’assainissement
pdf | 281,40 Ko | 29 Avril 2024
Madame Christine YON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérald BRAUD, commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour se tenir à la disposition du public en 4 sites du territoire de la CDA :
- Au siège de la CDA de La Rochelle, le lundi 29 avril 2024 de 9h à 12h
- A la mairie de Saint-Xandre, le mardi 14 mai 2024 de 15h à 18h
- A la mairie de Saint-Médard d’Aunis, le vendredi 24 mai 2024 de 9h à 12h
- A la mairie de Chatelaillon-Plage, le mercredi 29 mai 2024 de 14h à 17h
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à l’accueil du Service Urbanisme Réglementaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle – 25, quai Maubec à La Rochelle, du lundi au vendredi de 9H à 12H30.
Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations et propositions :
- Sur les registres papier ouverts à cet effet en mairies des communes de Saint-Xandre, Saint-Médard-d’Aunis, Châtelaillon-Plage ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (Service Urbanisme Réglementaire – 25 quai Maubec à La Rochelle)
- Sur le registre dématérialisé sur le site suivant : https://www.registredemat.fr/modif-zonageasst-cdalarochelle
- Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur chargée de l’enquête publique portant sur le projet de zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction de l’Assainissement – 6 rue Saint- Michel – BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-zonageasst@registredemat.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront versées et consultables pendant la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registredemat.fr/modif-zonageasst-cdalarochelle
Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues durant la durée de l’enquête, soit du lundi 29 avril 2024 à 9h et jusqu’au jeudi 30 mai 2024 à 17h.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et à la Préfecture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (http://www.agglo-larochelle.fr/) pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, le projet de zonage d’assainissement sur l’ensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté d’agglomération de La Rochelle éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.